Vous êtes investisseur dans l’immobilier locatif. Souvent, vous avez des différends avec votre locataire sur le règlement de certains travaux dans votre propriété. Qui doit payer quoi ? C’est souvent le problème dans toutes les locations d’appartement, appartement anglet, Biarritz ou autres. D’habitude, les locataires ont tendance à appeler le propriétaire pour tous travaux de réparation quelle que soit son degré de gravité et son origine. Pourtant, même pour des grands travaux, il se peut que le locataire ait la responsabilité.
En cas de problème de fuite, quelle est la responsabilité des deux parties ?
Si le problème résulte d’un problème lié à l’immeuble, exemple un tuyau de l’immeuble ou un système d’évacuation, le propriétaire est tenu de faire les réparations y afférentes. Par contre, si la fuite résulte d’une mauvaise manipulation, d’un joint ou d’un vice pas bien serré, le locataire est responsable.
Que pouvons-nous en déduire de cela ? Le locataire n’est pas tenu de dépenser pour des réparations liées à la décadence de l’immobilier. La loi est claire la dessus. Mais en pratique, il est difficile de définir ou prouver que le problème vient de cette vétusté ou d’une mauvaise manipulation du locataire à moins d’engager un expert. Alors, souvent le locataire doit prendre des précautions pour ne pas avoir de mauvaises surprises. Il veillera donc à faire des entretiens réguliers de la plomberie comme les nettoyages et les vidanges ou faire des petits changements comme les joints, les colliers, les tuyaux souples, les flotteurs ou les pistons. Il s’occupera également de l’entretien courant de la chaudière
Par contre, les grands travaux de remise en état reviennent au propriétaire. Car la loi prévoit que le propriétaire est tenu responsable de la sécurité et de la santé du locataire. Ce sont les conditions de décence définies par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002.
Ainsi un appartement doit être équipé d’une plomberie correctement installée : il doit y avoir un système de combustion, d’évacuation d’eau usée et d’empêchement de refoulement des odeurs. Il doit fournir de l’eau potable et de l’eau chaude avec un débit suffisant.
